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Combien coûte le certificat d’immatriculation ?
Lors d’une nouvelle immatriculation, ou une cession de véhicule, il faut refaire la carte grise ou « certificat d’immatriculation ».
Le prix du certificat d’immatriculation va dépendre de la taxe fixée localement par la préfecture avec un tarif par chevaux fiscaux.
Par exemple la taxe pour les bouches du rhône sont fixées à 51€.
Un simulateur de taxe a été mis en place :
Accéder au simulateur de taxe de carte grise
Voila le détail de ce qui est pris en compte par le simulateur
Les taxes d’enregistrement de véhicules pour le certificat d’immatriculation
Taxe régionale d’immatriculation :
– le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l’âge et du genre du véhicule
– la taxe est réduite de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans, pour les motos et pour les utilitaires de plus de 3,5 tonnes
-le taux unitaire par cheval fiscal est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2013, il est de 51,20 euros
Taxe parafiscale d’immatriculation:
-elle s’applique aux véhicules utilitaires ( exemple de genre concerné: CTTE, CAM, TRR, TCP…)
– son montant évolue suivant le PTAC (poids total autorisé en charge) du véhicule :
si le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 34 euros, si le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 127 euros, si le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 189 euros, si le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes ( véhicules de transport en commun) : 285 euros
Taxe CO2 :
-elle concerne les véhicules de genre VP dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004
-calcul de la taxe pour les véhicules en réception communautaire en fonction du taux d’émission de CO2 par km:
taux inférieur à 201 gr : pas de taxe, taux entre 201 et 250 gr : 2 euros par gramme, taux supérieur à 250 gr : 4 euros par gramme
– calcul de la taxe pour les véhicules de réception autre que communautaire en fonction de la puissance fiscale du véhicule :
puissance fiscale inférieure à 10 chevaux : pas de taxe, de 10 à 14 chevaux inclus: 100 euros, à partir de 15 chevaux : 300 euros
Eco-taxe :
-cette taxe s’applique aux véhicules particuliers acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008
– pour les véhicules en réception communautaire, elle varie en fonction du taux de CO2 par km :
– pour les véhicules en réception communautaire, elle varie en fonction du taux de CO2 par km :
moins de 130 gr : pas de taxe, de 130 gr à 135 gr : 150 euros, de 136 gr à 140 gr :250 euros, de 141 gr à 145 gr: 500 euros,de 146gr à 150 gr : 900 euros,de 151 gr à 155 gr : 1600 euros,de 156 gr à 175 gr : 2200 euros,de 176 gr à 180 gr : 3000 euros,de 181 gr à 185 gr : 3600 euros,de 186 gr à 190 gr : 4000 euros,de 191 gr à 200 gr : 6500 euros, plus de 200 gr : 8000 euros
-pour les véhicules de réception autre que communautaire, elle varie en fonction de la puissance fiscale :
inférieure ou égale à 5 chevaux : pas de taxe, 6 et 7 chevaux : 1500 euros, 8 et 9 chevaux : 2000 euros,10 et 11 chevaux : 3600 euros,de 12 à 16 chevaux inclus : 6000 euros, plus de 16 chevaux : 8000 euros
-pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette immatriculation
Taxe de gestion du certificat d’immatriculation:
une taxe de gestion de 4 euros a été instaurée à compter du 1er juin 2009. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation ( ex carte grise)
Redevance d’acheminement :
-une redevance de 2,50 euros a été instituée pour l’acheminement du certificat d’immatriculation à domicile
– pour les changements d’adresse concernant un véhicule déjà immatriculé dans le SIV : gratuité totale pour les trois premières étiquettes de changement de domicile ; par contre les changements d’adresse concernant un véhicule encore immatriculés dans l’ancien système donnent lieu au paiement de la redevance d’acheminement
règle d’arrondi :
le montant total est arrondi à l’euro le plus proche avant la redevance d’acheminement ; la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1
Source : https://siv.interieur.gouv.fr/
